Si vous êtes assuré social,

la Sécurité Sociale prend en charge partiellement les frais médicaux, que ce soit en hospitalisation,

en consultation ou aux urgences. Une partie des frais, dénommée « ticket modérateur » reste à votre charge.

Néanmoins, certaines catégories de patients (par exemple : les suites d’accident du travail, les patients atteints d’une affection de longue durée ou « ALD », les séjours maternité) ou certains actes (comme les vaccinations obligatoires, les actes d’assistance médicale à la procréation) sont pris en charge à 100%.

Pour les actes effectués en consultation externes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, et les hospitalisations comportant un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91€, vous serez pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Vous devrez toutefois payer une participation forfaitaire de 18€.

De même, il existe quelques cas d’exonération comme par exemple :

– le suivi de la grossesse à partir du 6ème mois;

– le séjour maternité;

– les soins aux nouveau-nés dans le premier mois de naissance;

– les affections de longue durée;

– les suites d’accident du travail ou de maladies professionnelles;

– les actes concernant les personnes âgées titulaires de l’allocation de solidarité.

Par ailleurs, si vous êtes hospitalisé pour une période inférieure à 30 jours, la Sécurité Sociale prend en charge 80% de vos frais d’hospitalisation. Les 20% restants peuvent être pris en charge par votre mutuelle si vous en avez une.

A partir du 31ème jour d’hospitalisation, votre séjour est pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale quelle que soit la durée du séjour. Un « forfait journalier » de 18€ (en médecine, chirurgie, obstétrique, et de soins de suite et de réadaptation) ou 13,50€ (en psychiatrie) vous sera facturé par jour de présence, y compris le jour de sortie. Il correspond à une participation financière aux prestations hôtelières et s’applique à toutes les hospitalisations sauf certains cas d’exonérations : femmes enceintes, victimes d’accident du travail, patients suivis en hospitalisation  à domicile et en hospitalisation de jour.

Ce forfait journalier peut être pris en charge par certaines mutuelles, pour tout ou partie. Par ailleurs, les forfait journalier n’est pas facturé en plus du ticket modérateur, car il en fait déjà partie.

Lorsque vous venez en consultation, la prise en charge par la Sécurité Sociale est variable selon le type d’actes réalisés et selon la spécialité médicale. Elle varie entre 60% et 100%.

Ce qui reste à votre charge comprend aussi :

– Une participation forfaitaire de 1€ est appliquée à tout patient âgé de plus de 18 ans, pour les consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi que pour les examens radiologiques ou analyses biologiques.

– Une franchise médicale de 2€ est également à votre charge pour les transports sanitaires privés.

La franchise médicale et la participation forfaitaire sont directement déduites des remboursements effectués par votre caisse de Sécurité Sociale et non par l’hôpital. Elles ne peuvent dépasser 50€ par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés. Ce même seuil est également appliqué pour les transports sanitaires privés. Il existe donc deux plafonds annuels de 50€.

Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous paierez la totalité de vos frais médicaux à l’hôpital.

En fonction de votre situation, un interlocuteur privilégié (au sein du service des traitements externes et frais de séjour, ou du service social) est à votre disposition pour vous orienter et vous donner toute information sur vos droits et les aides que vous pouvez recevoir.

Parcours de soins coordonné dans le cadre des consultations :

La prise en charge de vos frais médicaux par la Sécurité Sociale peut varier selon que vous vous trouvez ou non dans le parcours de soins.

• Vous êtes dans le parcours de soins lorsque vous consultez votre médecin traitant, son remplaçant ou un médecin sur orientation de votre médecin traitant.

Dans certains cas, même si vous ne consultez pas votre médecin traitant, vous restez dans le parcours de soins :

– en cas d’éloignement géographique ou d’urgence,

– lorsque vous accédez directement à certains spécialistes comme par exemple, votre ophtalmologue, gynécologue,

– lorsque vous consultez un psychiatre, si vous avez entre 16 et 25 ans,

– en cas d’affections de  longue durée lorsque le protocole de soins le prévoit.

• Vous êtes hors parcours de soisn lorsque vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant ou que, sans passer par ce dernier, vous avez consulté un autre médecin. La prise en charge par la Sécurité Sociale est de 30% au lieu de 70%, et dans ce cas le tarif est majoré.

Communication du dossier médical :

Seuls les frais de photocopies vous seront facturés, ainsi que les frais de port si vous demandez l’envoi postal de votre dossier. Le prix de référence est de 0,18€ maximum par page de format A4 en impression noir et blanc.